Conditions générales de vente

1-CONDITIONS GENERALES DE VENTES - ENTREPRISE :

1-1 Les conditions générales de ventes sont modifiables par l’entreprise sans préavis.

Elles sont signées avec la signature du devis par l’acheteur.

Aucunes clauses ne peux être modifiées sans l’accord écrit de l’entreprise.

1-2Information sur l’entreprise :

Legacy E.I

N°SIRET : 93316750400010

adresse postale : 16 rue des Blondeaux 16230 Val de Bonnieure

Email : legacyshop@outlook,fr

RCS :933167504

2-CARACTERISTIQUES-UTILISATION-CHOIX-MATERIEL PROPOSE :

2-1 Nous agissons en tant que couturière et conceptrice de costume sur mesure et nous nous engageons à fournir toutes informations sur les matières première à nos clients.

2-2 Caractéristiques :

* Nos costumes sont fabriqués pour répondre à une utilisation de costume normale et pour répondre aux besoins spécifiques du clients (inscrits sur le devis)

* Nos costumes sont réalisés à partir des mensurations que le client fournit. Il est donc impératif que celles-ci soient correctement prises.

*Veuillez noter que les dimensions fournies par le client sont utilisées telles quelles pour la réalisation de notre prestation. En conséquence, en cas d'erreur ou d'inexactitude dans les mesures communiquées, notre responsabilité ne saurait être engagée. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises.

2-3 Utilisation : L’acheteur reconnaît avoir été informé des caractéristiques du matériel proposé et avoir vérifié si celui-ci lui convenait

3-PRIX - MODALITE DE PAIEMENT:

3-1 Le délais d’option pour maintien de prix de nos devis et de nos offres est de 1 mois, sauf stipulation expresse contraire, écrite de notre part.

3-2 L’acheteur peux payer à sa convenance, soit par virement bancaire soit par Paypal. Le paiement se fait 100 % à la signature du devis

4-COMMANDES :

4-1 Nous n’enregistrons que les commandes écrites,

4-2 Nos costumes sont fabriqués uniquement sur commande de l’acheteur :

En conséquence, toute commande passée a un caractère ferme, définitif et irrévocable

4-3 Pour le cas exceptionnel d’une demande de modification de la commande en cours d’exécution, celle-ci doit être confirmée par écrit par l’acheteur et ne sera effective qu’après acceptation éventuelle de sa faisabilité par nos soins, sur devis complémentaires préalable, accepté par l’acheteur avec accord sur les modifications de prix et/ou délais éventuels y afférent.

4-4 Toutes annulation de commande entraînera l’acquisition définitive de la somme totale à titre d’indemnité prévisionnelles, sans préjudice des dommages et intérêts à intervenir.

5-EXPEDITION-TRANSPORTS-RECEPTION-ASSURANCES-DOUANE :

5-1 Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur et inclus dans le prix de chaque devis

5-2 Il appartient au destinataire de vérifier le costume à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu, en cas d’avaries de transport, tous recours contre les transporteurs dans les formes légales et réglementaires et notamment pour la France métropolitaine, par lettre recommandée avec A-R sous 2 jours ouvrables.

Si le transporteur ne peux pas livré et qu’il nous est retourné pour quelconque raisons (par exemple vous avez refusé le colis), une nouvelle livraison vous sera facturé

6-CAS DE FORCE MAJEURE-EVEMENT GRAVES OU ASSIMILLES :

Le cas de force majeure et tous les événements graves rendant impossible ou seulement difficile l’exécution de nos engagements peuvent entraîner,à notre convenance la résiliation ou la suspension de nos engagements, sans dommage et intérêts à notre charges. Les gréves ,émeutes, insurrections, attentats, interruption des transports, pénuries de matière première, interdiction d’importer ou d’exporter momentanément, incendie, effondrement sont des conventions expresse assimilés comme des cas de force majeur avec tous les effets qui lui sont attachés.

7-CONDITIONS DE PAIEMENT-FRANCE METROPOLITAINE :

7-1 Nos costumes sont fabriqués sur commande spécifique de nos clients et est vendu, payable aux conditions de paiement ci-après :

100 % à la signature du devis par virement ou par PayPal

7-2 Nous réservons le droit de consentir sous convention spéciale entre les deux parties ou suivant conditions mentionnées sur nos devis des conditions différentes sans que celle-ci viennent déroger à la clause ci-dessus, ni modifier le lieux, paiement, ni l’exclusivité de juridiction.

8-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

8-1 De convention expresse nous conservons la propriété des biens vendus, jusqu’à la remise au transporteur.

9-GARANTIES :

9-1 Le costume est garantie 1 an pour tous vices de fabrications uniquement, elle suppose une utilisation standard du costume.

9-2 La garantie commence 1 mois après la date de la livraison communiqué par le transporteur par email.

9-3 La garantie incluse uniquement un service de réparation costumes : L’acheteur dois envoyer un email dans un premier temps au vendeur et expliquer le problème, l’entreprise demandera de renvoyer le costume, effectuera les réparations et vous le renverra.

L’entreprise dispose d’un délais de un mois pour effectuer les réparations nécessaires.

9-4 La garantie ne s’applique pas aux réparations qui résulteraient d’une usure normale, ainsi qu’aux détériorations et accidents qui résulteraient de négligence, défaut d’entretien.

9-5 La garantie ne s’applique pas aux dégâts de transports ou aux vices apparents, dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 6.

9-6 Toutes utilisations anormales ou abusives annulent les clauses de garantie.

9-7 Toutes garanties ne substituant ou s’ajoutant à la garantie ci-dessus reste sous la seule responsabilité de celui qui l’a donnée.

10-Médiation en cas de litige

En cas de litige l’acheteur peut contacter CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Par téléphone : 01 89 47 00 14

Par email : contacte@cm2c.net

Ou sur : https://www.cm2c.net